Au 1er Juin et au maximum jusqu’au 31 décembre 2020 (dans la limite de 200 000 primes accordées), le dispositif élargi de la prime à la conversion dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, est le suivant :
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires de véhicule Essence immatriculé au plus tard le 31/12/2005
- Les propriétaires de véhicule Diesel immatriculé au plus tard le 31/12/2010
qui font reprendre ce véhicule pour l’achat d’une voiture particulière neuve ou d’occasion :
- présentant des émissions inférieures ou égales à 109g/km de CO2 norme NEDC, en Vignette Crit’Air 1 (motorisations Essence EU5 ou EU6 immatriculés après le 1er Janvier 2011)
- présentant des émissions inférieures ou égales à 137g en WLTP, y compris Diesel s’il a été immatriculé après le 1er septembre 2019 (vignettes Crit’air 1 ou 2)
- hybride rechargeable avec un grammage de CO2 compris entre 21 et 51 gr en norme WLTP et en vignette Crit’air 1
- ou 100% électrique ou hydrogène avec un rejet de CO2 inférieur à 20g (vignette Crit’air 0)
Quel montant de prime ?
La prime est conditionnée au Revenu Fiscal de Référence par part du foyer et limitée à 200 000 primes.
- 3000€ à 5000€ si le revenu par part fiscale est inférieur ou égal à 18000€
- 1500€ à 2500€ si le revenu par part fiscale est supérieur à 18000€ en cas d’achat de véhicule neuf ou d’occasion hybride rechargeable, électrique ou hydrogène
Au terme des 200 000 primes accordées, le dispositif reviendra ensuite à ce qu’il était avant Juin 2020 :
Ces principales informations sont relevées par nos soins, données à titre indicatif et sous réserve d’évolutions ultérieures.
Les barèmes officiels sont consultables via le site gouvernemental dédié www.primealaconversion.gouv.fr ou directement au JO Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020.
